Groupement de Médecine du Travail de Gouvernorat
de Sousse

Animation des CSST

 

Cadre légal

 

Article. 161 (nouveau)
Modifié par la loi n° 94-29 du 21/02/1994 :

 

   << La commission consultative d'entreprise examine les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail. A cet effet, il est constitué une sous-commission technique dénommée "comité de santé et de sécurité au travail", comprenant :
   
- Le chef d'entreprise ou son représentant, président
   
- Deux représentants des travailleurs choisis par les représentants du personnel au sein de la commission consultative d'entreprise et parmi eux, membres
   
- Le médecin du travail relevant de l'entreprise ou la supervisant, membre
   
- Le responsable de la sécurité relevant de l'entreprise ou la supervisant s'il existe, membre. >>
 
     Le Comité de Santé et Sécurité au travail (CSST) est une sous-commission technique de la Commission Consultative de l’Entreprise. Le CSST est obligatoire dans les entreprises employant plus de 40 travailleurs permanents. Pour les entreprises ayant un effectif compris entre 20 et 40 travailleurs, les missions du CSST sont confiées au délégué du personnel.

 

Composition

 
Le chef d'entreprise ou son représentant, Président;
Deux représentants des travailleurs choisis par les représentants du personnel au sein de la commission consultative d'entreprise et parmi eux, Membres;
Le médecin du travail, Membre;
Le responsable de la sécurité s'il existe, Membre.

Le CSST peut se faire assister par toute personne ou organisme spécialisé dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.

 

Missions

 
Elaborer les projets de règlements et de préscriptions relatifs à la santé et à la sécurité au travail dans  l'entreprise;
Assurer les tâches d'information, de sensibilisation et de formation dans le domaine de la santé;
Proposer les programmes de prévention des risque professionnels au sein de l'entreprise et assurer le suivi de l'exécution des programmes adoptés;
Effectuer les enquêtes à l'occasion de chaque accident de travail grave ou maladie professionnelle et proposer les mesures nécessaires pour la maîtrise des ses causes.

 

Réunion

 

Le CSST se réunit :

  • Une fois tous les deux mois.
  • Sur demande de la Commission Consultative de l'Entreprise.
  • Après tout accident grave.
  • Dans le cadre d'un programme de prévention

PV de réunion :

  • Une copie est adressé à l'IMT
  • Une copie est transmise au groupement  

​                                   

 

 

 

 

 

Certification


Certifié ISO 9001 : 2008

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Nouveauté

  • 1ère RENCONTRE DES PRATICIENS, EN SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL